Les Mentions
 

Mentions légales

1. Conditions d'utilisation.
 
Le PS vous donne accès à son site Internet (www.ps.be) et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions reprises sous le point "Informations légales". En consultant le site Internet www.ps.be et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.
 
2. Responsable du traitement.
 
Le Parti Socialiste, ci-après dénommé "PS", en qualité d'association de fait, est responsable du traitement, au sens de l'article 1, §4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
 
Son siège est sis à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 13.
 
3. Propriété intellectuelle.
 
Les textes – sous réserve des communiqués de presse -, illustrations, films, signes, logos et tout autre élément figurant sur ce site sont protégés par le droit d'auteur international.
 
Toute copie, adaptation, traduction, arrangement ou modification de tout ou une partie de ce site, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite du PS. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.
 
4. Contenu du site.
 
Le site web www.ps.be  est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent.
 
Le PS ne peut cependant garantir l'exactitude et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues. L'utilisateur doit être conscient que l'information présentée, notamment en raison de son lien avec l'actualité, est susceptible d'être modifiée sans avis préalable.
 
Le PS décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu du site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite, étant entendu que l'utilisation de tout document provenant du site "www.PS.be" n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.
 
5. Utilisation de cookies.
 
De manière générale, les cookies sont des petits fichiers sauvegardés par un site Web sur votre ordinateur et qui facilitent considérablement l'utilisation du site web en question.
 
Le site du PS utilise des cookies aux fins de rendre votre visite sur ce site plus agréable.
 
Il faut noter que les cookies utilisés sur le site du PS ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux n’enregistre de données personnelles susceptibles de pouvoir vous contacter par téléphone, e-mail ou courrier.
 
Il vous est également possible de modifier les réglages de votre browser pour empêcher leur création, mais il est alors possible que certaines parties du site ne fonctionnent plus correctement.
 
6. Liens hypertextes.
 
Le site du PS renvoie, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. 
 
Le PS décline toute responsabilité